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Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h. Le samedi de 9h à 13h

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Clause générale


Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.


Article 2 - Délai légal de rétractation

Au terme de la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (Art. L. 121-21). Tout retour devra être signalé auprès de LITERIE-ONLINE.COM par lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires. Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. Il est conseillé de souscrire une assurance transport des marchandises. En aucun cas LITERIE-ONLINE.COM ne pourra être tenu d"organiser le retour des marchandises annulées au titre de l"article 120-21 du Code de la Consommation. Pour plus d"information sur le cadre légal du droit de rétractation, veuillez cliquer le lien officiel de l"administration française:

http://vosdroits.service-public.fr/F10485.xhtml

Nous vous conseillons vivement de prendre une assurance auprès de ce transporteur pour vous prémunir de toutes mauvaises surprises. Les colis seront refusés sur notre plateforme de Belgique s"il s"avère que ceux-ci ont subit une avarie caractérisée. Ces colis seront dans ce cas, retournés à l'expéditeur par le transporteur que vous aurez choisi. A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, LITERIE-ONLINE.COM procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées.

Nota bene: le délai légal de rétractation est valable pour les produits standards. Il n'est pas valable pour les lits-deco, têtes de lit, bancs de lit, coffres de lit, lits escamotables... Le délai légal de rétractation n'est pas valable pour les produits configurables tels que les têtes de lit et sommiers personnalisables dans des revêtements et couleurs proposés sur notre site, ainsi que tous les éléments constituant ces ensembles. Bref tout article ayant fait l"objet d'un choix par le client d'un tissu particulier, d'une couleur particulière ou d'une taille non référencée.


Article 2 bis - Propriété & droits sur la marchandise

LITERIE-ONLINE.COM conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, LITERIE-ONLINE.COM pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Elle pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d'un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.

La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d"autres produits. Dans l"hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client. L'ouverture d"une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par LITERIE-ONLINE.COM. L'acheteur s"engage, dans ce cas, à participer activement à l"établissement d"un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont LITERIE-ONLINE.COM revendique la propriété. A défaut, LITERIE-ONLINE.COM aura la faculté de faire constater l"inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s"imputera d"abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. L"acquéreur déclare expressément être assuré pour le vol et la détérioration des marchandises livrées et réceptionnées. Il s"engage, en cas de vol ou détérioration de la marchandise, à en aviser immédiatement LITERIE-ONLINE.COM et accepte expressément de la subroger aux droits et actions auprès de son propre assureur.


Article 3 - Livraison / Objet / Responsabilité

La livraison et son cheminement est un processus délicat ou plusieurs parties ont une responsabilité particulière. LITERIE-ONLINE.COM est responsable de la qualité et de l'intégrité des produits qu'il vous vend. LITERIE-ONLINE.COM sous-traite ses livraisons à MONDIAL RELAY (pour la France et la Belgique) filiale du groupe 3Suisses. Celui-ci endosse donc la responsabilité de l'acheminement de vos produits jusqu'a votre domicile. Il est entre autre responsable du délai contractuel, et du bon état de vos produits. Dès présentation des produits à votre domicile, vous êtes responsables du contrôle de ces produits et de leur acceptation. Après acceptation, le transporteur considère que sa mission est terminée. Les ensembles literie composés (plusieurs pièces) sont livrés par 2 livreurs dans la pièce de votre choix. Les mono-produits, tels que un petit matelas, une table de chevet, voire une tête de lit sont livrés par un seul livreur au pied de l'immeuble. ATTENTION: le transporteur n'est pas habilité à faire l'installation de vos produits. Un montage par les livreurs se fera donc à vos risques et perils, aunsi tous les dommages occasionnés à vos produits ne seront pas couverts.


Article 4 - Livraison / Délais

Les offres présentées sur le site "LITERIE-ONLINE.COM" sont valables sous réserve de disponibilité des produits chez les partenaires et fournisseurs du Vendeur, à moins qu'il soit précisé que le produit est en stock chez le Vendeur. (Ce délai indiqué sur notre site répond à l'article L.121-20-2 du code de la consommation) En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone du retard de livraison probable. Dans ce cas il sera proposé au client la livraison partielle de sa commande, soit la proposition d'un produit de substitution au moins équivalent sinon supérieur sans qu'il soit demandé de supplément. Dans tous les cas, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande (article L.114-1 du code de la consommation). Cette demande doit être faite par recommandée avec accusé de réception et LITERIE-ONLINE.COM procèdera au remboursement intégral dans les délais les plus brefs et avec un maximum de 30 jours.
Cependant, il se peut que les délais de livraison de commandes passées juste avant ou pendant des périodes de fêtes, puissent être impactés par les congés de nos fournisseurs ou prestataires de service.
En particulier au mois d'août ou en période de fêtes de fin d'année, ces congés peuvent entraîner un retard de quelques jours sur le délai initialement prévu.
Il en est de même pour les périodes ou certains jours fériés entraînent des ponts qui ralentissent fortement la logistique des produits. C'est particulièrement le cas du mois de MAI.
Dans tous les cas, LITERIE-ONLINE.COM fera tout son possible pour informer en permanence sa clientèle des soucis logistiques éventuels et y apportera toutes solutions utiles.


Article 4bis - Livraison avec reprise ancienne literie

Si vous avez sélectionné cette option, il faudra mettre en attente votre matelas ou votre sommier dans un coin de votre chambre. Ceux ci doivent être "prêts à partir". En aucun cas les livreurs ne devront défaire ou refaire votre lit. Si ceux-ci utilisent des gants pour la manutention de vos produits usagés, c'est parce que la convention collective du transport l'exige.
Enfin les élements de literie repris devront correspondre aux éléments livrés (ex: si vous achetez 1 matelas, les transporteurs reprendront 1 matelas et non pas une literie complète).


Article 5 - Livraison / Risques

L'acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.
Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remboursés par LITERIE-ONLINE.COM, sans aucun frais à la charge du client, à la condition d'en faire expresse déclaration sur le bon de livraison et d'en informer le vendeur dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison.
ATTENTION: nous tenons à vous signaler que tous nos produits sont contrôlés avant départ et sont donc en parfait état.
Vous devez absolument ouvrir votre (vos) colis devant le chauffeur lors de la réception afin de constater le contenu et émettre des réserves sur votre bon de livraison si le produit est endommagé ou le refuser. Si le livreur refuse d'attendre le déballage, vous devez apposer sur le bon de livraison cette mention précise: "sous réserve de déballage - les livreurs refusent d'attendre le déballage". Cette mention vous permettra de signaler les dommages constatés et d'obtenir réparation. Nous ne pourrons accepter de réclamation si aucune réserve n'est mentionnée sur le bon de livraison. Celui-ci doit impérativement être signé par la personne réceptionnant la marchandise. Ceci n'est pas demandé pour vous léser, mais comprenez que nous ne pouvons accepter n'importe quelle réclamation fondée ou non fondée. Cela vous confirme le sérieux de notre Société en vous demandant de prendre ces précautions afin qu'il n'y ait pas de contentieux entre vous et nous.
Nous vous conseillons de bien garder vos emballages d'origine qui répondent aux critères énoncés par les transporteurs.
A défaut d'avoir gardé ces emballages d'origine il est indispensable de protéger les colis avec un carton qui répond strictement aux normes du carton d'origine, et à savoir:

- Carton monobloc (bien rigide)
- Convenablement fermé (agraffes ou ruban adhésif large)
- Qualité 30kg
- Double cannelure
- Renforcé Kraft.

En effet, en l'absence de cartons de protection adaptés les transporteurs n'engageront pas leur responsabilité dans le transport de vos colis. Si un dommage est constaté à réception, ils seront seuls responsables. Nous vous conseillons également de ne pas enlever les étiquettes collées sur le matelas pendant une trentaine de jours, afin de pouvoir bénéficier des "30 nuits d'essai" le cas échéant.


Article 6 - Réception

L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée, le vendeur sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de soixante euros (60 €). En outre, le client s'assurera que les livreurs pourront accéder à la pièce indiquée pour y déposer le ou les colis. Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, LITERIE-ONLINE.COM se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis. En d'autres termes l'accès à la pièce de livraison doit être "normalement praticable" pour le passage de produits de literie volumineux. Les dimensions des produits sont bien connues de l'acheteur puisque la dimension est un critère incontournable renseigné lors de la commande. Par exemple, ascenseur sous dimensionné, escalier en colimaçon, escalier trop étroit ou ayant un goulot d'étranglement, porte sous dimensionnée, etc... Si les livreurs ne peuvent déposer les colis, et que consécutivement à cela le client annule la commande, celui ci sera facturé des frais aller et retour des produits. Toutes les tailles sont indiquées sur le site et sont forcément connue par le client puisque la notion de taille est initiée par le client. En cas de doute, il du ressort du client de s'assurer des dimensions précises des produits commandés.


Article 7 - Retour / Modalités de la période d'essai exclusivement sur les matelas

Dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception effective des matelas, l'acquéreur a la faculté de demander la reprise l'échange de son matelas par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette possibilité s'applique à tous nos matelas. Exclusion: les matelas achetés dans le "coin des affaires", et les articles sur-mesure, qui sont naturellement fabriqué spécialement et uniquement pour le client. Les articles doivent être impérativement en bon état, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine et accompagnés de leur facture. Toute demande d'échange ne pourra porter que sur une taille identique à la commande initiale, et l'échange n'est valable qu'une seule fois. La demande de reprise ou d'échange dans le cadre de la garantie "30 nuits à l'essai" devra obligatoirement être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un chèque d'un montant équivalent au forfait correspondant aux produits retournés (voir tarifs des frais de retour ci-dessous). Les articles seront alors repris ou échangés par LITERIE-ONLINE.COM. En cas de demande de remboursement vous serez remboursé intégralement. En cas de demande d'échange, vous n'aurez qu'a payer la différence si le produit choisi est plus cher. Dans le cas contraire vous serez remboursé de la différence.

Les tarifs des frais de retours des matelas sont établis comme suit:
- 85€ pour un matelas (largeur comprise entre 70 et 90cm)
- 135€ pour un matelas (largeur comprise entre 100 et 200cm)


Article 7bis - Emballages

Nous vous conseillons de bien garder vos emballages d'origine qui répondent aux critères énoncés par les transporteurs. A défaut d'avoir gardé ces emballages d'origine il est indispensable de protéger les colis avec un carton qui répond strictement aux normes du carton d'origine, et à savoir:

- Carton monobloc (bien rigide)
- Convenablement fermé ( agraffes ou ruban adhésif large)
- Qualité 30kg
- Double cannelure
- Renforcé Kraft.

En l'absence de cartons de protection adaptés les transporteurs n'engageront pas leur responsabilité dans le transport de vos colis. En effet, si un dommage est constaté à réception, ils seront seuls responsables.


Article 8 - Retour / Conséquences

Toute reprise entraînera soit l'envoi d'un chèque de remboursement égal au prix d'achat de l'objet, soit la constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur dans le cas d'une demande d'échange, après vèrification qualitative et quantitative des produits retournés.


Article 9 - Garantie / Etendue

Les matelas de marque SANIMATEX

Depuis le 1 avril 2014, les matelas Sanimatex modèles HELIOS Deluxe, HELIOS, AQUARIUS, CENTAURUS, PHOENIX, HYDRA, LYNX sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 20 ans, à compter de la date de livraison. (avant cette date la garantie était de 10 ans) Cette garantie est totale pendant les 5 premiéres années, et sera dégressive au prorata temporis de 6.66 % par année sur les 15 dernières années.

Depuis le 1er avril 2014, Les modèles NIAGARA, AMAZONIA, USHUAIA, PANAMA, de la marque Sanimatex sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 10 ans, à compter de la date de livraison. Cette garantie est totale pendant les 5 premières années, et sera dégressive au prorata temporis de 20 % par année sur les 5 dernières années.

La garantie couvre les défauts de fabrication, de structure ou les modifications physiques de la matière pouvant provoquer l'apparition d'une empreinte visible supérieure de 2 à 3 cm sur le Matelas, soit environ 10 à 15 % du l'épaisseur totale du pain de mousse. La garantie relative aux Matelas et Oreillers SANIMATEX ne couvre pas l'augmentation normale de la souplesse du matériau et/ou la diminution de la reprise lente de sa forme qui n'affectent pas les propriétés d'allègement de la pression. Des petites différences d'épaisseur entre matelas peuvent exister dans la limite de 10%. Ceci est dû à la température ambiante de coupe des blocs de mousse, particulièrement pour la mousse viscoélastique. Ceci ne gène en rien le confort et le couchage. Il en est de même pour les propriétés des mousses pour 2 matelas identiques qui peuvent varier selon les émulsions réalisées par les "mousseurs". Ainsi , 2 matelas identiques peuvent avoir de légères différences de ressenti et par conséquent de petites nuances de confort.

Les sommiers de marque SANIMATEX

Depuis le 1er avril 2014, les sommiers Sanimatex sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 10 ans, à compter de la date de facturation (avant cette date la garantie était de 5 ans). Les moteurs sont garantis 5 ans également depuis le 1er avril 2014 (la garantie était de 2 ans auparavant).
La garantie des sommiers Sanimatex est totale pendant les 2 premières années, et sera dégressive au prorata temporis de 12.5 % par année sur les 8 dernières années. La garantie couvre les défauts de fabrication, de structure ou les modifications physiques pouvant entrainer un fonctionnement anormal du sommier. Il est bien entendu que ces conditions de garantie s'exerce dans le cadre d'un usage normal de nos produits et que toute utilisation en dehors de ce cadre doit faire l'objet d'une demande de renseignement préalable avec le vendeur, ceci afin de fournir un produit en adéquation avec la spécificité d'usage. Par exemple certain produits ne sont pas conseillés pour des personnes en surpoids important, ou bien une utilisation dans des milieux à forte humidité ou salinité comme sur un bateau de plaisance, etc... Il appartient donc à l'acheteur de déclarer l'usage spécifique de son produit au vendeur. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Les frais de retours et/ou d'expédition d'un nouveau produit, seront à la charge du client (sauf en cas de panne au déballage et déclaré dans les 24 heures). Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. L'acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.

Les sommiers hors la marque SANIMATEX sont garantis 2 ans. La garantie est totale pendant la première année, et subira ensuite une décote de 25% par an sur les 4 dernières années. La télécommande est garantie 2 ans

Les matelas de la gamme LINEA BAMBOO

Les matelas de notre gamme LINEA BAMBOO sont garantis 5 ans. La garantie est totale pendant la première année, et subira ensuite une décote de 25% par an sur les 4 dernières années.


Article 9 bis - Garantie / Exécution

Note société de vente exclusive sur internet est assimilée à la vente par correspondance. Cela implique que toute intervention dans le cadre de la garantie se passe avec le retour du produit sur notre plateforme de Belgique. Il n'y pas pas de déplacement d'un technicien à domicile. Bien entendu, les défauts constatés et rapportés par voie de photos et qui ont un caractère clairs et sans ambiguïté sont traités rapidement par l'expédition de pièces ou de remplacement de produit.


Article 10 - Garantie / Exclusion

Matelas:
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (lavage coutil-housse dans une eau supérieure à 60°C, séchage en sèche-linge des housses, un dézipage brutal de la housse, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, ou encore une mauvaise utilisation des produits* sont exclus de la garantie.
*par exemple: concernant les matelas à ressorts ensachés, le fait de dormir au centre du lit sur un ensemble de 2 matelas côte à côte (écrasement des bords), ou pliage excessif des matelas avec risque d'écraser les ressorts dans le pli. Ecrasement des ressorts dus au fait que quelqu'un soit monté à pieds joints sur le matelas, ou qu'un enfant ait sauté dessus.

Coutils:
Les coutures et les fils pouvant lâcher à la suite du soulèvement, déplacement et différentes manipulations du matelas. Ces dommages sont souvent situés sur les angles latéraux ou sur les flancs du matelas. Ces matelas sont lourds et des tractions intempestives par agrippage avec les ongles peuvent entraîner des déchirures et arrachements de fils. L'usure normale des textiles due aux frottements.

Sommiers:
L'utilisation de sommiers électrique est sujette à certaines précautions. Par exemple le vrillage des bras de levier des éléments relevables.
Ce cas peut se produire à réception des produits, dans le cas de leur mise en marche, sans avoir au préalable ôté les liens qui immobilisaient les parties mobiles pour le transport. Il en est de même si quelqu'un s'assoit à l'extrémité des parties mobiles en position élévée. En effet, les spécifications techniques des sommiers électriques sont calculées pour soulever les parties du corps d'une personne allongée normalement dans son lit. La mécanique ne peut en aucun cas supporter des charges anormales concentrées sur une partie du châssis articulé en position relevée ou partiellement relevée. Cet accident arrive par exemple en s'asseyant sur le rebord de son lit pour mettre ses chaussettes alors que le lit n'a pas été remis en position totalement horizontale. Attention aussi aux enfants qui jouent à l'ascenseur.
D'ordre général, la garantie ne fonctionnera pas pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 5.

Les sommiers électriques sont garantis pour un usage "normal" en "bon père de famille" et cela au domicile du particulier. Ils ne sont en aucun cas destinés à être utilisés dans le cadre d'un hôtel, d'une maison d'hôte, d'une location saisonnière ou toute autre activité supposant qu'un nombre important d'utilisateurs s'en servent.
En effet, il est évident que le soin apporté au produit par l'utilisateur occasionnel est sans commune mesure avec celle qui a payé et qui est propriétaire du matériel.


Article 11 - Produits, Prix & description

Produits:

LITERIE-ONLINE.COM vend entre autre des produits de marque SANIMATEX. La marque SANIMATEX est en constante recherche de perfection. Elle a le souci permanent de l'amélioration de ses produits. Ceci dans le cadre d'un confort accru, d'une meilleure qualité et d'un respect de l'environnment plus pointu. Ainsi, les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de LITERIE-ONLINE.COM.
Suivant les productions et les fournisseurs référencés, il peut arriver sur les accessoires que les couleurs, formes et aspects soient différents. Par exemple la couleur des moteurs ou des télécommandes peuvent varier en fonction de la collection en vigueur ou du fournisseur agréé. Ceci ne nuit en rien au fonctionnement ni aux spécifications décrites sur le produit. Dans tous les cas, les nouveaux produits livrés sont conformes ou supérieurs à la description faite sur le site.

Prix:

Les prix sont stipulés toute taxe comprise. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Produits: aspect & finitions

Les produits de type "Boxspring" tels que sommiers capitonnés fixes ou électriques, têtes de lit, tables de chevet, coffres, bancs, etc... sont des produits artisanaux fabriqués à la main.
Par définition ils peuvent avoir de petits défauts, caractéristique évidente d'un travail à la main.
Par exemple 2 têtes de lit identiques peuvent avoir de petites différences dans le capitonnage tissu ou similicuir.
Il en est de même pour le travail du bois massif qui garde le souvenir de l'impact du ciseau à bois.
Le bois n'est pas raboté ou poli à la machine, mais patiemment à la main.

Tout ceci contribue au charme évident d'un produit authentique fabriqué comme autrefois.

Revêtement & Couleurs:
Les couleurs peuvent varier suivant la luminosité ambiante, le type d'éclairage, les réglages d'écrans etc...
C'est pourquoi nous vous recommandons de nous contacter ou de cliquer sur la demande d'échantillon sur la page du produit et de remplir le formulaire afin que nous puissions vous faire parvenir gratuitement un échantillon du ou des coloris qui vous intéressent le plus.
A défaut de l'avoir fait il sera impossible de vous donner satisfaction an cas de litige.
Sauf, si bien entendu l'erreur est flagrante comme par exemple la réception d'un produit en tissu alors que commandé en similicuir, ou une teinte grise anthracite au lieu du bleu prévu.
Les teintes de ces revêtements sont un ensemble de nuances subtiles, c'est pourquoi nous insistons sur le fait de demander des échantillons en préalable de votre commande.
Il est également possible que de petites nuances de tons existent entre des articles commandés dans un même revêtement et coloris. C'est particulièrement vrai si des accessoires sont livrés avec un lit. Ceci est inévitable.


Article 12 - Annulation de commande

Une commande peut être annulée sans frais si celle-ci est notifiée au vendeur dans un délai de 24 heures maximum.
A défaut, nous nous réservons le droit de retenir les frais de retours de votre remboursement.

Les tarifs des frais de retours sont établis comme suit:
85€ pour un matelas (largeur ≤ 90cm)
135€ pour un matelas (largeur > 90cm)
115€ pour un sommier (électrique ou fixe largeur ≤ 100cm)
185€ pour un sommier (électrique ou fixe largeur > 100cm)
- Autre cas, nous consulter

Au delà, la seule possibilité est de recevoir la marchandise pour faire jouer votre délai légal de rétractation.
Le fonctionnement du délai légal de rétractation est clairement indiqué à l'article 2 des présentes conditions générales de vente.


Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Literie Online vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Literie Online, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Literie Online sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris

Article 13 - Opérations diverses

Produit(s) offert(s):
Literie-Online peut mettre en place des opérations promotionnelles visant à offrir des produits avec une commande passée. Ces produits offerts seront délivrés sous certaines conditions définies et visibles sur les bannières promotionnelles présentes sur le site. Ces offres commerciales sont toujours liées à une obligation d'achat. Les bénéficiaires de ces produits offerts en cadeau ne pourront prétendre, et ce quelle qu’en soit la cause, au versement ou à la déduction du montant de leur commande de la valeur de ces produits en numéraire en lieu et place de ceux-ci. Les produits offerts ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
En tout état de cause, tout bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à un dédommagement quelconque concernant ces produits offerts.
Ainsi, aucun suivi ni Service Après Vente ne sera effectué pour ces produits.
Ces produits offerts font partie d'une commande complète définie sur l'action publicitaire.
Dans le cas d'un délai légal de rétractation partiel ou sur l'intégralité de la commande, la valeur de l'objet offert sera déduite du remboursement occasionné par cette rétractation.
La valeur de cet objet figure dans le récapitulatif de votre commande située dans votre compte client.
Il en est de même pour un matelas appartenant à cette offre globale, et dont la demande de remboursement aura été faite dans le cadre des "30 nuits à l'essai".

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